Swiss-Seed^Service

 

Le but de l'amélioration des plantes est de sélectionner des variétés de plantes utiles et ornementales toujours meilleures en qualité, en potentiel de rendement et quant à leurs propriétés de résistance contre les ravageurs. Les investissements nécessaires pour ces travaux sont très élevés, et doivent pouvoir être financés par une redevance. La base juridique en ce sens est fixée par la loi sur la protection des obtentions végétales.

 

La section protection des obtentions végétales de Swiss-Seed représente les intérêts des obtenteurs et est active dans l'application de la loi sur la protection des obtentions végétales. Elle gère une société de services appelée Swiss-Seed^Service.

 

Swiss-Seed^Service offre aux obtenteurs, aux propriétaires de variétés végétales et aux représentants de variétés des prestations dans les secteurs suivants :

• Gestion de licences (Contrats, annonces, encaissement)
• Contrôle du respect des règles de la protection des obtentions végétales et des marques
• Aide lors de l'enregistrement de la protection
• Représentation d'obtenteurs
• Assistance aux obtenteurs étrangers dans les procédures et questions d'enregistrement des variétés.
• Conseil

Swiss-Seed^Service garantit un traitement rapide et sans problème des affaires confiées.

 

Swiss-Seed^Service travaille comme organisation " Non-Profit " sur la base des coûts réels.

 

Swiss-Seed^Service garantit la confidentialité en relation avec les données sensibles (Chiffre d'affaire, matériel de multiplication, redevances, etc.).

 

Swiss-Seed
Geschäftsstelle

Albert Gysin

Nathalie Plank
Postfach 344
CH-8401 Winterthur
Tel. +41 58 433 76 90
Fax +41 58 433 76 99
swiss-seed(at)swiss-seed.ch

 

Président: Walter Tschirren
3602 Thun
walter.tschirren(at)ericschweizer.ch

 

Caissier: Jürg O. Hauenstein
8197 Rafz
juerg(at)hauenstein.ms

 

Swiss-Seed^Service
Willi Wicki
Route de Portalban 40
CH – 1567 Delley
Tel. +41 26 677 90 29
Fax +41 26 677 17 55
Mobil +41 79 278 16 60
service(at)swiss-seed.ch