Schweizer Vereinigung
für Samenhandel und
Sortenschutz

Association Suisse du commerce
des semences et de la protection
des obtentions végétales

Swiss Association
for seed trade and
plant breeders' rights

Exigences de qualité VESKOF selon les normes Swiss-Seed

 

et autres informations concernant le commerce des semences avec la Suisse

  1. La production fourragère joue un rôle principal en Suisse, le lait et la viande étant les plus importantes productions.

    Depuis plusieurs dizaines d'années, le commerce des semences suisse s'impose des exigences élevées pour toutes les semences vendues en Suisse. Ces exigences ont été publiées sous le nom de "normes VESKOF" en avril 1984 pour la dernière fois (VESKOF = Vereinigung Schweizerischer Kontrollfirmen für landwirtschaftliche und Gemüsesämereien, plus tard VSSJ = Verband Schweizerischer Saatgut- und Jungpflanzenfirmen et dès le 1er janvier 2007 Swiss-Seed = Association Suisse du commerce des semences et de la protection des obtentions végétales). Sous la dénomination " Swiss Rules " ces normes sont aussi reconnues et ont fait leurs preuves dans le monde entier. C'est pour cette raison que malgré les changements de nom de l'organisation, il a été décidé de maintenir le sigle VESKOF et de le déposer comme marque protégée (date d'inscription 31.08.1999). Les normes VESKOF sont ainsi un label de qualité protégé. Avec les "mélanges standard pour la production fourragère" publiés par les stations fédérales de recherches agronomiques et l'emploi exclusif des meilleures obtentions selon la "liste des variétés recommandées de plantes fourragères", les normes VESKOF ont largement contribué au haut niveau de qualité, internationalement reconnu, de la production fourragère suisse.

  2. Bases légales
    Les exigences concernant les semences commercialisées en Suisse sont définies dans l'Ordonnance du Département fédéral de l'économie publique sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants) du 7 décembre 1998, avec les modifications du 22.12.1999, du 08.03.2002 et du 02.05.2005. Les normes VESKOF se basent sur cette ordonnance décrivant les exigences minimales légales et prescrivent des mesures plus sévères surtout en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté et le nombre maximal de graines de rumex à grandes feuilles.

    Les contrats d'achat et de vente entre l'importateur suisse et le fournisseur étranger sont conclus en principe sur la base des "Règles et usages de la ISF" (International Seed Federation).

  3. Echantillonnage
    Les " Règles internationales pour le contrôle de semences " de l'ISTA (International Seed Testing Association) sont applicables pour l'échantillonnage.

  4. Dernièrement il y a eu des contestations pour des semences correspondant aux
    normes de l'UE et de la VESKOF, mais contenant des semences d'autres espèces de plantes qui n'étaient pas présentes en Suisse jusqu'à ce jour (par ex. sorgho d'Alep et Amaranthus spp). Pour éviter la propagation de nouvelles espèces pouvant créer des problèmes, l'importateur suisse peut d'un commun accord avec le fournisseur demander des semences exemptes de graines de ces espèces étrangères.

  5. Exempt de Rumex selon les normes VESKOF (10 graines / kg)
    Le nombre maximal autorisé de graines de rumex à grandes feuilles (Rumex crispus, R. obtusifolius) se rapporte à la grandeur minimale de l'échantillon selon les normes VESKOF. La grandeur minimale de l'échantillon varie en fonction des espèces et figure dans la dernière colonne de la tabelle (voir point 6).

      Poids
    d'analyse
    Nombre max. de rumex
    - Graminées à petites semences
    (Poa spp., Agrostis spp., Phleum spp., etc.)
    50 g 0
    - Autres graminées
    (Festuca spp., Lolium spp., Dactylis glomerata, etc.)
    100 g 1
    - Légumineuses fourragères
    (Lotus spp., Medicago spp., Trifolium spp.)
    200 g 2
    Exception: Trèfle blanc (Trifolium repens) 100 g 1

    Si on trouve dans 50 g de graminées à petites semences 1 graine de rumex, nous recommandons de répéter l'analyse sur plusieurs échantillons afin de pouvoir affirmer sur des bases statistiques éprouvées que le lot contient au maximum 10 graines de rumex par kilo.

  6. Tabelle Exigences qualitatives VESKOF pour les semences agricoles.

 

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