Swiss-Seed Service

Le but de l'amélioration des plantes est de sélectionner des variétés de plantes utiles et ornementales toujours meilleures en qualité, en potentiel de rendement et quant à leurs propriétés de résistance contre les pathogènes et les ravageurs. Les investissements nécessaires pour ces travaux sont très élevés, et doivent pouvoir être financés par une redevance. La base juridique en ce sens est fixée par la loi sur la protection des obtentions végétales.

 

La section protection des obtentions végétales de Swiss-Seed représente les intérêts des obtenteurs et est active dans l'application de la loi sur la protection des obtentions végétales. Elle gère une société de services appelée Swiss-SeedService.

 

Swiss-SeedService offre aux obtenteurs, aux propriétaires de variétés végétales et aux représentants de variétés des prestations dans les secteurs suivants :

  • Gestion de licences (Contrats, annonces, encaissement)
  • Contrôle du respect des règles de la protection des obtentions végétales et des marques
  • Aide lors de l'enregistrement de la protection
  • Représentation d'obtenteurs
  • Assistance aux obtenteurs étrangers dans les procédures et questions d'enregistrement des variétés.
  • Conseil

Swiss-SeedService garantit un traitement rapide et sans problème des affaires confiées.

 

Swiss-SeedService travaille comme organisation " Non-Profit " sur la base des coûts réels.

 

Swiss-SeedService garantit la confidentialité en relation avec les données sensibles (Chiffre d'affaire, matériel de multiplication, redevances, etc.).

Association Suisse du commerce des semences et de la protection des obtentions végétales

Contact

Swiss-Seed
Postfach 344
8401 Winterthur

+41 58 433 76 90 swiss-seed@swiss-seed.ch